Règlementation générale des rubriques Carnet de Vol et Petites Annonces

1) Règlementations Générales

• Tout communiqué concernant des éléments de texte (mots, expressions, phrases … etc), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par www.alpes-envol.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
• Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site « alpes-envol » par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser le Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
• Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site « alpes-envol ». En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels « alpes-envol » n’exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• L’accès au Site « alpes-envol » est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept(7) sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle d’ « alpes-envol » et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
• En conséquence, la responsabilité du Site « alpes-envol » ne peut être engagée dans les cas suivants
  • Interruptions momentanées d’une durée non définie pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté du Site « alpes-envol » notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
• Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître
  • que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des informations ;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la communication par des éventuels virus circulant à travers le Site « alpes-envol » et/ou les Informations

2) Les « Partenariats »

• Les partenariats du Site « alpes-envol » sont directement gérés part les partenaires d’« alpes-envol » grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, « alpes-envol » ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relative aux offres ainsi consultées.Ces partenariats sont destinés à vous fournir de simples informations et aucune transaction ne peut y être réalisée directement.

3) Les Rubriques Mon Carnet de Vol et Mes Petites Annonces

•  En diffusant sur les Rubriques "Mon Carnet de Vol" et/ou "Petites Annonces" (ci-après désigné « Rubrique »), vos propres informations (ci-après désignées « Information »), vous reconnaissez en être pleinement responsables.
• En conséquence« alpes-envol » ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l'illicéite des Informations. Vous garantissez « alpes-envol » contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Informations sur le Site « alpes-envol ». Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.
• Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste ne soit limitative :
  • Les Informations laissées dans la Rubrique doivent exclusivement être liées au monde de l'aéronautique (Avion, Hélicoptère, Aérostat, ULM, Parachutisme, Vol à Voile, Vol Libre, Aéromodélisme)
  • Les Informations ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs
  • Les Informations ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers
  • Les Informations ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit
  • Les Informations ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit
  • Les Informations ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
  • Les Informations ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap
  • Les Informations ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme
  • Les Informations ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile
  • Les Informations ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
  • Les Informations ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit

• Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.
• En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur la Rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.La Rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elle ne peut être utilisée à des fins mercantiles.
• Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Informations des adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.« alpes-envol » n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.
• Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à des étrangers, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.

4) Droit applicable - Litiges

• Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales d’utilisation est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.